Mentions légales
Éditeur du site
Cie-Lex — Cabinet d'avocats associés
Chaussée de Bruxelles, 10, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique
Tél. : 010/233.980
Email : info@cie-lex.be
Statut professionnel
Les avocats de Cie-Lex sont membres du Barreau du Brabant Wallon et soumis aux règles déontologiques de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFGen) et du Barreau du Brabant Wallon.
Titre professionnel : Avocat — Titre obtenu en Belgique conformément à la réglementation belge.
Assurance responsabilité professionnelle
Les avocats du cabinet sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de l'assurance groupe gérée par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone, conformément aux règles applicables.
Règles applicables
Les avocats de Cie-Lex sont soumis aux règles de déontologie adoptées par le Conseil de l'OBFGen, consultables sur www.avocats.be.
Hébergement
Hébergeur : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Cie-Lex
Chaussée de Bruxelles, 10, 1490 Court-Saint-Etienne
Email : privacy@cie-lex.be
Données collectées et traitements
Données collectées
Dans le cadre de votre relation avec notre cabinet, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance ;
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email ;
- Données nécessaires à l'identification légale (pièces d'identité, dans le cadre de la législation anti-blanchiment) ;
- Données relatives à votre dossier juridique, dans la stricte mesure nécessaire à notre mission ;
- Données de navigation sur le présent site web (adresse IP, pages consultées, via cookies).
Finalités et bases juridiques
Vos données sont traitées aux fins suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de votre dossier et fourniture de nos services juridiques ;
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : respect de nos obligations légales, notamment en matière de prévention du blanchiment (loi du 18 septembre 2017) ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : gestion administrative, comptabilité, amélioration de nos services ;
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters ou communications marketing, si vous y avez expressément consenti.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les délais légaux applicables. En règle générale, les données relatives à un dossier sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de celui-ci.
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux collaborateurs du cabinet habilités à traiter votre dossier, aux auxiliaires de justice (huissiers, experts, traducteurs), et aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à privacy@cie-lex.be ou par courrier à notre adresse. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Contact — Protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Cie-Lex — DPO
Chaussée de Bruxelles, 10, 1490 Court-Saint-Etienne
Email : privacy@cie-lex.be
Tél. : 010/233.980
Dernière mise à jour : juin 2025